I. Dispositions Générales et Objet du Portail Documentaire Institutionnel
1.1 Acceptation formelle et opposabilité des conditions d'utilisation
La consultation, la navigation et l'utilisation du portail internet de l'association BOURGES RACING TEAM (ci-après dénommé "le Portail") sont régies de manière exclusive par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout accès au Portail par un utilisateur, qu'il soit adhérent, représentant légal de mineur, ou simple visiteur intéressé par nos actions de terrain dans le Cher, emporte acceptation pleine, entière et sans réserve de l'ensemble des clauses énoncées dans ce document d'utilité publique.
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU pour l'adapter aux évolutions administratives, législatives ou réglementaires de l'année 2026. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.
1.2 Mission d'utilité publique et rôle éducatif de la plateforme
Le présent Portail a pour objet exclusif de diffuser des informations vérifiées, des données de terrain, des bilans acoustiques et des rapports d'impact concernant les programmes éducatifs et de sécurité routière mis en place par la Bourges Racing Team. Son but est de promouvoir l'accès réglementé, civique et éco-responsable des sports mécaniques auprès de la jeunesse du département du Cher, luttant ainsi contre le pilotage sauvage et favorisant la cohésion sociale de proximité.
II. Nature Non Commerciale et Absence de Transactions Financières
2.1 Gratuité absolue et exonération de toute activité marchande
Conformément aux exigences strictes de nos statuts de non-lucrativité (Loi 1901) et aux lignes directrices des programmes d'aide d'utilité publique (notamment les règles relatives aux subventions administratives et aux programmes Ad Grants), le Portail est une ressource informative exempte de toute activité commerciale.
Aucune transaction financière, aucun paiement en ligne, aucune vente de biens matériels ou de prestations marchandes n'est réalisé sur ou via ce site. Le Portail ne comporte aucun lien vers des boutiques d'achat en ligne, aucune passerelle de paiement (type Stripe ou PayPal), et aucune incitation marchande. L'intégralité des documents administratifs, fiches de progression technique, études de cas cliniques et formulaires d'onboarding est accessible à titre purement gratuit, dans un but exclusif de transparence opérationnelle et d'intérêt général.
2.2 Régulation éco-responsable des demandes d'onboarding
Le formulaire d' admission ou d'admission aux ateliers d'entraide mécanique citoyenne accessible sur le Portail n'est pas un système de réservation ou d'achat de billets. Il s'agit d'une simple fiche de renseignement administrative préalable destinée à initier une prise de contact non commerciale avec notre secrétariat permanent à Bourges. L'intégration finale d'un pilote mineur au sein de l'école de pilotage reste soumise à la validation physique du dossier par notre conseil d'administration lors des entretiens de rentrée associative.
III. Droits de Propriété Intellectuelle et Régime d'Utilisation des Contenus
3.1 Protection des marques, logos et base de données de terrain
L'architecture globale du Portail, l'identité visuelle de la Bourges Racing Team, les logos officiels, les créations graphiques originales, les photographies d'illustration associées aux mots-clés de l'environnement (notamment les images Picsum numérotées), ainsi que les textes rédigés dans un style académique et formalisé, sont la propriété exclusive de l'association BOURGES RACING TEAM ou font l'objet d'une autorisation légitime d'exploitation à des fins d'éducation populaire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Portail, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'accord écrit préalable du président de l'association, M. Vincent Dethare.
3.2 Autorisation exceptionnelle d'extraction de données à des fins de recherche
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, l'association accorde aux chercheurs universitaires, aux acteurs locaux de la sécurité routière et aux services préfectoraux du Cher l'autorisation d'extraire, copier et diffuser les données chiffrées de nos tableaux d'impact (par exemple, notre taux de sinistralité à zéro pour cent ou les décibels de notre audit de régulation acoustique), à la condition expresse de citer de manière visible l'association "BOURGES RACING TEAM" comme source documentaire originale.
IV. Responsabilités Administratives et Disponibilité du Service
4.1 Limitation de responsabilité face aux interruptions de réseau
L'association s'efforce de maintenir le Portail accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Toutefois, la Bourges Racing Team ne saurait être tenue pour responsable des interruptions temporaires d'accès liées à des opérations de maintenance informatique, à des pannes de réseau d'hébergement ou à toute défaillance technique indépendante de sa volonté.
Les informations diffusées sur le Portail sont rédigées avec le plus grand soin et reposent sur des observations réelles et des jalons du projet effectifs en 2026. Cependant, l'association ne peut garantir l'absence totale d'erreurs matérielles ou typographiques. Si vous constatez une omission ou une inexactitude administrative, vous êtes invités à la signaler à notre secrétariat via l'adresse stewartsbasslers@gmail.com.
4.2 Litiges, droit applicable dans le Cher et tribunaux compétents de Bourges
Le présent Portail et ses CGU sont soumis de manière exclusive à la législation française en vigueur. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes clauses d'utilisation qui ne pourrait être résolu de manière amiable et solidaire par l'intermédiaire de notre conseil d'administration sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux civils ou administratifs du ressort de Bourges (Cher), Cour d'Appel de Bourges.
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