1. Introduction et Responsable du Traitement
L'association sans but lucratif (Loi 1901) BOURGES RACING TEAM accorde la plus haute importance à la protection de la vie privée et à l'intégrité des informations transmises par les utilisateurs de son portail documentaire. Dans le cadre de l'exercice de nos objectifs statutaires d'intérêt public (éducation à la sécurité routière, apprentissage de la moto chez les mineurs dès 6 ans, cohésion communautaire), nous sommes amenés à collecter et traiter certaines données à caractère personnel de manière exclusivement transparente et hautement sécurisée.
Au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679 du Parlement européen), l'identité et les coordonnées complètes du responsable du traitement sont les suivantes :
BOURGES RACING TEAM, représentée par son président en exercice M. Vincent Dethare.
Siège social : 10 RUE VINCENT DETHARE, 18000 BOURGES, France.
Adresse électronique dédiée RGPD : stewartsbasslers@gmail.com.
2. Données à Caractère Personnel Collectées
Notre portail documentaire limite la collecte des informations personnelles au strict minimum nécessaire à l'instruction des dossiers d'admission et à la gestion des demandes de contact (principe de minimisation des données). Les données recueillies par le biais du formulaire d'inscription ou du secrétariat permanent comprennent exclusivement :
- Données d'identité du représentant légal : Nom de famille, prénom usuel, adresse postale de résidence, adresse électronique et numéro de téléphone fixe ou mobile.
- Données d'identité du pilote mineur : Nom de famille, prénom usuel, date de naissance complète (pour validation des tranches d'âge statutaires de 6 à 18 ans) et niveau d'aptitude motocycliste initial.
- Données administratives : Sujet de la demande, catégorie de service demandé, messages d'information complémentaire rédigés par l'utilisateur.
Notre association ne collecte, n'héberge et ne traite aucune donnée sensible au sens de la réglementation européenne (opinions politiques, confessions religieuses, données de santé complexes, origines ethniques).
3. Finalités du Traitement et Base Légale
Le traitement des données personnelles de nos adhérents et utilisateurs s'appuie sur des bases légales précises et poursuit des finalités exclusives liées à nos engagements non marchands :
3.1 Instruction des fiches d'admission des pilotes mineurs
L'évaluation technique et l'attribution des créneaux horaires d'entraînement au sein de notre école de pilotage imposent une gestion nominative rigoureuse. La base légale de ce traitement réside dans l'exécution des obligations statutaires de l'association envers ses membres (Loi 1901) et le consentement explicite accordé par les tuteurs légaux lors de la signature de la fiche de renseignements d'admission.
3.2 Communication administrative et sécurité des entraînements
Les coordonnées téléphoniques et électroniques recueillies sont utilisées de manière exclusive par le secrétariat administratif et l'équipe pédagogique pour communiquer des informations essentielles sur le planning des séances, les alertes météo imposant une suspension des activités de piste, l'organisation des contrôles de sécurité technique (comme l'audit décibelmétrique obligatoire), et les convocations aux assemblées générales de l'association.
3.3 Lutte contre les risques et prévention de sécurité publique
L'observation continue des données de terrain et la collaboration active avec les forces de l'ordre de Bourges nécessitent de pouvoir attester de la présence effective de nos membres sur nos infrastructures d'apprentissage lors des créneaux d'entraînement. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime de prouver la conformité de nos actions de prévention routière et de lutte contre le pilotage sauvage non réglementé auprès des instances préfectorales du Cher.
4. Destinataires et Transferts de Données
L'association s'engage à garantir un cloisonnement absolu de vos informations. Les données personnelles collectées sont destinées à l'usage interne exclusif des membres du conseil d'administration de la Bourges Racing Team (M. Vincent Dethare, Mme Sophie Bassler, M. Charles Stewart) et des éducateurs diplômés d'État de notre structure, dans la limite stricte de leurs attributions respectives.
Aucun transfert commercial, aucune cession gratuite ou onéreuse, et aucune mise en location de vos données personnelles n'est effectuée par l'association. Les données ne font l'objet d'aucun transfert en dehors du territoire de l'Union Européenne. Les seuls transferts externes de données sont ceux imposés par les obligations légales de notre statut associatif : transmission des listings nominatifs d'assurance pour la couverture de responsabilité civile sportive obligatoire.
5. Durée de Conservation des Données
Dans le respect des recommandations de la CNIL et du RGPD, la Bourges Racing Team applique des durées de conservation strictes, proportionnelles à l'utilité administrative des traitements :
- Données de simple contact et de renseignement préalable : Les informations fournies lors d'une simple demande de renseignements sont conservées en base active pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date de réception de l'e-mail ou de la soumission du formulaire, puis font l'objet d'une suppression définitive.
- Données d'admission de pilotes actifs : Les fiches administratives d'inscription et de progression technique des jeunes pilotes sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion active à l'association, augmentée d'un délai de trois (3) ans à des fins de conservation des registres d'assurance et d'archivage des données d'utilité publique.
6. Droits de l'Utilisateur (RGPD)
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, l'utilisateur du portail documentaire dispose de droits complets sur ses données personnelles. Vous pouvez exercer à tout moment :
- Le droit d'accès : Pour obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par notre secrétariat et recevoir une copie intégrale de ces informations.
- Le droit de rectification : Pour exiger la mise à jour immédiate de vos coordonnées ou de l'état civil de l'enfant mineur s'ils présentent des inexactitudes.
- Le droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Pour exiger la suppression intégrale et définitive de vos données personnelles de nos serveurs informatiques et de nos registres d'archivage, sous réserve que cette suppression ne contredise pas nos obligations légales d'assurance sportive.
- Le droit à la limitation du traitement : Pour suspendre temporairement le traitement de vos données pendant que nous procédons à des vérifications techniques.
- Le droit à la portabilité : Pour recevoir vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (format CSV ou XML).
- Le droit d'opposition : Pour refuser de recevoir nos courriels d'information administrative et d'organisation associative.
Pour exercer l'un de ces droits légaux, vous devez formuler votre demande par écrit auprès de notre secrétariat par voie électronique (stewartsbasslers@gmail.com) ou par courrier postal recommandé adressé au siège social (10 RUE VINCENT DETHARE, 18000 BOURGES, France). L'association s'engage à traiter votre demande sous un délai réglementaire maximum de trente (30) jours à compter de sa réception.
Si vous estimez, après avoir contacté notre secrétariat, que vos droits RGPD ne sont pas pleinement respectés par la Bourges Racing Team, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation ou plainte administrative auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France).
7. Sécurité des Données Informatiques
L'association déploie des mesures de sécurité techniques et organisationnelles d'élite pour protéger les données de ses adhérents contre l'accès non autorisé, l'altération involontaire, la perte accidentelle ou la destruction malveillante. Notre serveur d'hébergement utilise un protocole d'échange sécurisé de données (chiffrement SSL/TLS fort). Les fichiers d'admission physiques sont conservés dans un bureau administratif fermé à clé au siège social de l'association, accessible uniquement aux membres habilités du conseil d'administration. Nos dispositifs informatiques font l'objet de sauvegardes décentralisées quotidiennes et de mises à jour de sécurité régulières pour faire face aux menaces d'intrusion numérique en 2026.